STATUTS DE LA COMPAGNIE

Statuts de la Compagnie des Archers de l'Autize version pdf imprimable en cliquant ici

STATUTS DE LA COMPAGNIE
DES ARCHERS DE L’AUTIZE

TITRE 1: OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Objet - Siège

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Compagnie d es Archers de l’Autize ».

Cette association a pour objet la pratique sportive du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir ou en compé tition. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la

MAIRIE D'ARDIN 9 rue Jean de Saint Goard
79160 ARDIN

Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

Elle a été déclarée à la Préfectur e de Niort, en date du 6 novembre 1983 Jou rnal Officiel du 30 novembre 1983.

Elle s'interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association . En l’occurrence le port de tout signe ostentatoire d’appartenance à une religion ou à un mouvement confessionnel ou politique ou sectaire est prohibé en tout lieu de l’exercice des activités de l’Association (réunions, entraînements, compétitions…).

Article 2 : Adhérents Membres actifs Licences Cotisations

L'association se compose de membres actifs et d’adhérents.

La qualité de membre actif comme celle d’adhérent s’acquiert par l’acquittement de la cotisation annuelle et par la prise annuelle de la licence de la F.F.T.A.

Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, les candidats doivent être agréés par le Conseil d’Administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Les membres actifs sont des personnes physiques qui s’enga gent à participer régulièrement aux activités de l’association et ainsi contribuent activement à la réalisation de ses objectifs.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 3 : Perte de la qualité de membre actif

La qualité de membre actif se perd :
1. Par la démission,
2. Par le décès,
3. Par le non paiement des cotisations ou licence constaté par le bureau après l’appel formel à cotisation.
4. Par radiation prononcée en application des règlements de la Fédération Française de Tir à l’Arc dès lors que les statuts de cette dernière prévoit l’obligation d’être titulaire de la licence pour être membre d’une association qui lui est affiliée.
5. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, l'intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Conseil d’Administration pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recou rs devant l’assemblée générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :
- Les cotis ations versées par les membres,
- Les subventions ou autres aides publiques ou privées,
- Les recettes des manifestations,
- Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
- Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’as sociation,
- Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 5 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment la définition et la mise en oeuvre du projet associatif et sportif, la tenue d’as semblées périodiques, l’organisation de toutes séances d’entraînement, de compétitions et de manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et plus généralement, de toutes manifestations et initiatives propres à servir cette activité.

TITRE II : AFFILIATION : DROITS & DEVOIRS

Article 6 : F.F.T.A.

L'association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L'ARC (F.F.T.A), Fédération Sportive agrée par l’Etat et reconnue Etablissement d’Utilité Publique, dont le siège est à NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis).

L’affiliation est annuelle. Elle est reconduite tacitement, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle et des licences dues à la fédération.
L’association s'engage :
1. A se conformer aux Statuts et Règlements établis par la F.F.T.A. et par ses organes déconcentrés (Comité Régional et Départemental) dont l’association dépend, et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
2. A se conformer à ses propres dispositions statutaires qui comprennent les stipulations obligatoires requises aux articles L. 121 3 et R. 121 3 du Code du sport relatif à l’agrément.
3. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

Article 7 : Obligations générales

1. L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses adhérents, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties liées à la délivrance de la licence et les p ossibilités offertes pour les augmenter.
2. L’association veille au respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des adhérents qu’à l’égard des visiteurs. Conformément au règlement Hygiène et Sécurit é de la FFTA, elle adopte des dispositions réglementaires afin d’offrir des conditions de sécurité maximales dans l’exercice de la pratique du tir à l’arc.
3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis à vis de la F.F.T.A. sur le plan administratif. Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale de la ligue, les délégués représentants les clubs de la ligue à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement légales ou règlementaires des activités sportives.
D’une manière générale, l’association s’engage à assurer le respect des droits de la défense et à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de 6 membres au moins et de 13 membres au plus , élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les adhérents, âgé de moins de 16 ans et membres de l’ass ociation depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations peuvent ê tre représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Outre les postes de Président o u Capitaine de la Compagnie )), Secrétaire et Trésorier dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
L’égal accès des hommes et de s femmes au Conseil d’Administration est assurée par l’obligation de leur attribuer au minimum un nombre de sièges proportionnel au nombre de membres éligibles, sur la base du fichier des licences au 31 août précédant l’assemblée générale élective. Le cas échéant, les postes non pourvus pour carence de candidats restent vacants. Ils seront pourvus dans la mesure du possible lors de l’assemblée générale suivante après appel à candidature.
Les membres sortants sont éligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président (ou Capitaine de la Compagnie), le Vice président, le Secrétaire Général, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier et le Trésorier Adjoint de l'association.

  Le Président (ou Capitaine de la est le responsable juridique et moral du club. Il définit la politique du club en accord avec le Conseil d’Administration.
   Le Président ou Capitaine de la Compagnie) est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration. Il préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Il assure les relations du club avec les organe s fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.
    Le Secrétaire Général assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration. A ce titre, il est chargé des convocations, rédige les procès verbaux des divers organes et la correspondance. Il tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

Il assure la diffusion de l’information. Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.

Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’e xécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club de toutes les recettes et de toutes les
dépenses , la rentrée des cotisations et coordonne la recherche de ressources annuelles. Il participe à l’él aboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’association vis à vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratives ou en qualité d’employeur.

Les différentes autres charges des membres du Conseil d'Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale.
Pour les postes vacants, l'Assemblée Générale suivante procède à leurs remplacements pour le temps qui s'écoulera jusqu'à l'élection suivante. Le Conseil peut s'adjoindre d’un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de mem bre du bureau.
Tout contrat ou toute convention passé(e) entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) au Conseil d’Administration et est présenté à l’assemblée générale suivante pour informatio n.

Article 9 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président (ou Capitaine de la ou sur la demande du quart de ses
membres. Dans tous les cas, les convocations sont établies p ar écrit, signées par le Président et adressées 8 jours avant la réunion par voie postale, électronique ou télécopie.
La présence de la moitié des membres (présents ou représentés) du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont pris es à la majorité relative des membres présents ou représentés Tout membre du Conseil d’Administration peut donner par écrit
mandat à un autre membre du Conseil de le représenter à une réunion de ce dernier. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule pr ocuration. En cas d’égalité, la voix du Président (ou Capitaine de la est prépondérante.
     Les décisions sont prises à main levée sauf dispositions particulières dans les présents statuts et sauf demande du quart des membres présents ou représentés.
Tout membre du Conseil qui aura, sans excuse acceptée par celui ci, manqué à trois
séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
     Le Conseil adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 10 : Fonctionnement

L'Assemblée Générale de l'association est composée de tous les membres prévus au
premier alinéa de l'Article 2, à jour de leurs cotisations. Les membres âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée prennent part aux votes. Pour les mineurs de moins de 16 ans, ils peuvent être représentés par leur parent ou tuteur légal et ainsi par leur intermédiaire, prendre p art au vote.

Elle se réunit une fois par an , de préférence avant les assemblées générales des organes déconcentrés, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
  Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Les convocations, signées par le Président (ou Capitaine de la sont adressées à chaque membre au moins 15 jours à l’avance par lettre adressée par voie postale et/ou électronique indiquant l’ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Son bureau est celui du Conseil.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l'activité, à la gestion, à la situation morale et
financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les
conditions fixées à l'Article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations n écessaires, sur les modifications des statuts.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé.

Article 11 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'Article 10 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième As semblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Le nombre de pouvoirs est limité à 3 par personne présente à l’Assemblée Générale.
Les délibérations sont adoptées à main levée sauf dispositions particulières dans les
présents s tatuts et sauf demande du quart des membres présents ou représentés.

TITRE V : REPRESENTATION

Article 12

    L'association est représentée par son Président (ou Capitaine de la dans
tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.
   Le Président (ou Capitaine de la peut désigner un autre membre du Conseil d'Administration pour le remplacer en cas d'empêchement.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 13 : Modification des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au bureau un mois au moins avant la tenue de l'Assemblée. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'Article 10. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut a lors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.

Article 14 : Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association est
convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de
l'Article 10. Si cette proposition n'est pas atteinte, une deu xième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

Article 15 : Dévolution

  En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires
chargés de la liquidation des biens de l'association.
  Elle attribue l'actif net, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la
Fédération ou à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
  En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part que lconque des biens de l'association.
  Sont toutefois exceptés des dispositions du présent article, les biens affectés par
l'association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant liquidés
séparément dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale.

TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 16 : Notifications

Le Président (ou Capitaine de la doit effectuer (dans les 3 mois suivants
les changements) à la Préfecture les déclarations prévues à l'Article 3 du décret du 16 Août 1901 portant règ lement d'administration pour l'application de la Loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :
1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de titre de l'association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.

Article 17 : Déclaration d’accident

Tout accident grave, survenu au sein de l’association, doit être signalé à la Direction
Départementale de la Jeunesse et des Sports et à la Fédération Française de Tir l’Arc.

Article 18 : Dépôts

   Les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être
apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Géné
rale, ainsi qu'à la FFTA, par l'intermédiaire du Comité Régional.
   Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de
l'association dite " Compagnie D es Archers de l’Autize" qui s'est tenue :

A ARDIN (79)

Le 14 octobre 2016

Sous la présidence de Monsieur Christophe TISSEROND, assisté de Mesdames Alexandra MACOUIN, Fabienne TISSEROND et Messieurs Éric DAVERAT, Maxime DUTREUIL et Denis A LAIS